Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 04 Sep 2019

CoBrainIt SAS (« nous », « nous » ou « notre ») exploite le site web cobrainit.com (ci-après dénommé le « Service »).

Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre Service et des choix que vous avez associés à ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, accessibles sur cobrainit.com.

Définitions

Service : Le service est le site cobrainit.com exploité par CoBrainIt SAS.

Données personnelles : Les données personnelles désignent les données relatives à un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de celles-ci et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’être en notre possession).

Données d’utilisation : Les données d’utilisation sont des données collectées automatiquement soit générées par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).

Cookies : Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).

Contrôleur de données : Le contrôleur de données désigne la personne physique ou morale qui (seule ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) détermine les finalités et les modalités de traitement de toute information personnelle.Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous sommes un contrôleur de données de vos données personnelles.

Responsables du traitement des données (ou Prestataires de services) : Le Responsable du traitement des données (ou Prestataire de services) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable du traitement des données.Nous pouvons utiliser les services de différents Prestataires de services afin de traiter vos données plus efficacement.

Personne concernée (ou Utilisateur) : La personne concernée est toute personne physique vivante qui utilise notre Service et qui fait l’objet de Données à caractère personnel.

Collecte et utilisation des informations

Nous recueillons plusieurs types d’informations à des fins diverses pour vous fournir et améliorer notre service.

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

l’adresse électronique
Prénom et nom de famille
le numéro de téléphone
adresse, État, province, code postal, ville.
Cookies et données d’utilisation

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des bulletins d’information, des documents marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications en nous contactant.

Données d'utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations sur la manière dont le Service est consulté et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Données de suivi et cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme.

Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et stockés sur votre appareil.

D’autres technologies de suivi sont également utilisées, telles que des balises, des marqueurs et des scripts, pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner notre Service.
Cookies de préférence. Nous utilisons des Preference Cookies pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.

Utilisation des données

CoBrainIt SAS utilise les données collectées à diverses fins :

Pour fournir et maintenir notre Service
Vous informer des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire.
fournir une assistance à la clientèle
recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d’améliorer notre service
surveiller l’utilisation de nos services
détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Base juridique du traitement des données personnelles en vertu du règlement général sur la protection des données (gdpr).

Si vous êtes originaire de l’Espace économique européen (EEE), la base juridique de CoBrainIt SAS pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des Données personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

CoBrainIt SAS peut traiter vos Données personnelles parce que :

Nous avons besoin d’exécuter un contrat avec vous.
Vous nous avez donné l’autorisation de le faire
Le traitement est dans nos intérêts légitimes et il n’est pas supplanté par vos droits.
Pour le traitement des paiements
Pour se conformer à la loi

Conservation des données

CoBrainIt SAS conservera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

CoBrainIt SAS conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert des données

Vos informations, y compris les Données Personnelles, peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si vous êtes situé en dehors de la France et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les Données personnelles, en France et les traitons dans ce pays.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

CoBrainIt SAS prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’existe des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation des données

Transaction commerciale

Si CoBrainIt SAS est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Divulgation pour l'application de la loi

Dans certaines circonstances, CoBrainIt SAS peut être tenu de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Exigences légales

CoBrainIt SAS peut divulguer vos Données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de CoBrainIt SAS
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Pour se protéger contre toute responsabilité légale

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Notre politique concernant les signaux "do not track" en vertu de la loi californienne sur la protection en ligne (caloppa)

Nous ne prenons pas en charge la fonction « Do Not Track » (« DNT »). La fonction « Do Not Track » est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur Web pour informer les sites Web que vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un suivi.

Vous pouvez activer ou désactiver la fonction « Do Not Track » en consultant la page « Préférences » ou « Paramètres » de votre navigateur web.

Vos droits en matière de protection des données en vertu du règlement général sur la protection des données (gdpr)

Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. CoBrainIt SAS vise à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos Données personnelles.

Si vous souhaitez être informé des Données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider.
Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles.
Le droit de restriction. Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous possédons sur vous dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
Le droit de retirer votre consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque CoBrainIt SAS s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE).

Fournisseurs de services

Nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces pour faciliter notre service (les « prestataires de services »), fournir le service en notre nom, exécuter des services liés au service ou nous aider à analyser la façon dont notre service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données personnelles que pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou des services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous utilisons des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne stockons ni ne collectons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes définies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.

Les processeurs de paiement avec lesquels nous travaillons sont :

Stripe : Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://stripe.com/us/privacy.
PayPal / Braintree : Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Liens vers d'autres sites

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des données personnelles auprès d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Par courrier électronique : sales@cobrainit.com