Mentions légales

Dernière mise à jour : 04 sept. 2019

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En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par l’intermédiaire du service (« achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers afin de faciliter l’exécution des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment : disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites Web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Concours, sweepstakes et promotions

Les concours, loteries ou autres promotions (collectivement, les  » Promotions « ) disponibles par le biais du Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont en contradiction avec les présentes conditions, les règles de la promotion s’appliqueront.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si CoBrainIt SASl’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit par la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l’équipe d’assistance à la clientèle de CoBrainIt SAS.

Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit ou PayPal, est requise pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à CoBrainIt SAS des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement CoBrainIt SAS à facturer tous les frais d’abonnement encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique ne se produit pas pour quelque raison que ce soit, CoBrainIt SAS émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans une certaine date limite, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu’indiquée sur la facture.

Essai gratuit

CoBrainIt SAS peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période de temps limitée (30 jours) (« Essai gratuit ») sans avoir besoin d’une carte de crédit.

Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’essai gratuit, vous ne serez pas facturé par CoBrainIt SAS jusqu’à l’expiration de l’essai gratuit. Le dernier jour de la période d’essai gratuit, à moins que vous n’ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d’abonnement applicables pour le type d’abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, CoBrainIt SAS se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’essai gratuit.

Modification des tarifs

CoBrainIt SAS, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de facturation alors en cours.

CoBrainIt SAS vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’abonnement.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être considérées par CoBrainIt SAS au cas par cas et accordées à la seule discrétion de CoBrainIt SAS.

Contenu

Notre service vous permet de publier, d’établir des liens, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (le « contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le biais du service.

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du service et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans les présentes Conditions, et (ii) l’affichage de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

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Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CoBrainIt SASet de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois françaises et étrangères. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de CoBrainIt SAS.

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Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou d’exécution.

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Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changemenats

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les présentes conditions, veuillez nous contacter (sales@cobrainit.com).

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